Droits des patients

L’information médicale

Tout au long de votre séjour, l’équipe médicale ou soignante vous informera régulièrement de votre état de santé, des examens ou traitements mis en œuvre mais également des risques et des bénéfices de ces derniers.

Une fois ces informations transmises et bien comprises par vous-même, un document de consentement libre et éclairé vous sera demandé.

Votre famille pourra, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé mais le secret professionnel nous interdit de donner des détails par téléphone. Prévenez votre entourage…

La personne de confiance

Article L1111-6 du code de la santé publique

Lors de votre admission dans l’établissement, vous aurez à désigner une personne de votre entourage en qualité de « personne de confiance ».

Cette personne sera habilitée à vous accompagner au cours de vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer.

Modalités de cette désignation :

  • Elle se fait par écrit,
  • Elle concerne toute personne majeure qui n’est pas sous tutelle,
  • Elle n’est pas obligatoire (mais vous devez nous le faire savoir),
  • Vous pouvez changer d’avis à tout moment.

Les directives anticipées

Article L1111-11 du code de la santé publique

Les directives anticipées permettent de faire connaître à l’équipe médicale vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement au cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté.

Elles s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de les écrire, mais nous sommes dans l’obligation de vous demander si elles existent et si votre personne de confiance en a connaissance.

Elles sont, à tout moment et par tout moyen, révisables et révocables.

Nos équipes se tiennent à votre disposition si vous souhaitez les rédiger pendant votre séjour dans notre établissement.

Vos réclamations, éloges ou propositions

Article L1112-94 du code de la santé publique

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement auprès du responsable concerné.

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez écrire à la direction :

  • Par courrier à l’adresse :
    HIA Laveran – Secrétariat du Médecin-Chef
    34, bd Laveran – CS 50004
    13384 MARSEILLE Cedex 13
  • Par mail : hia-laveran.contact.fct@def.gouv.fr
  • Dans les huit jours maximum après réception de votre courrier, une réponse personnalisée vous sera adressée par le directeur qualité dans laquelle vous y trouverez également la conduite à tenir pour rencontrer un représentant des usagers ou un médiateur. Vous y trouverez, par ailleurs, la conduite à tenir pour rencontrer un représentant des usagers ou un médiateur.

Votre réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Pour cela, il existe au sein de l’HIA Laveran, une commission des usagers (CDU) qui a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CDU et sur la façon dont votre réclamation sera instruite, contactez le service qualité au 04.91.61.79.18.

Informations diverses

En dehors des cas légaux d’hospitalisation « sous X », vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit communiquée sur votre présence dans l’hôpital.

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le au secrétariat et/ou au cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, afin de développer les connaissances scientifiques et médicales.

Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre consentement écrit. Vous êtes totalement libre de refuser de participer à cette recherche ou d’y mettre fin à tout moment, sans que cette décision n’influe sur les soins qui vous sont prodigués.

Certains prélèvements biologiques seront potentiellement utilisables à des fins médicales.

En France, toute personne est présumée consentante au don d’éléments de son corps en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant. Si vous souhaitez faire un don d’organe, il est important d’en informer vos proches.

Si vous êtes opposé au don d’organes :

Inscrivez-vous sur le registre national des refus, pour qu’aucun prélèvement d’organes ne soit pratiqué.

Modalités d’inscription :

  • Envoyez un courrier indiquant votre souhait à l’adresse suivante :
    Agence de la biomédecine
    Registre national des refus au prélèvement – TSA 90001
    93572 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
  • Joignez à votre courrier une photocopie lisible de votre pièce d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre inscription.

L’information relative à l’état de santé d’un mineur ou d’un majeur protégé est délivrée aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur. De même, des autorisations leurs sont demandées pour l’hospitalisation ou pour la réalisation de certains actes.
Le patient est informé d’une manière adaptée à son degré de maturité et à ses facultés.
Son consentement est toujours recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Conformément à la législation en vigueur et aux droits des malades, l’HIA Laveran est dans la dynamique de garantir l’accompagnement et une fin de vie digne à toute personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. Ceci dans le respect des patients.

Une Unité Transversale d’Accompagnement en Soins Palliatifs (UTASP), composée d’un médecin, de deux infirmiers et d’un pharmacien, veille au confort physique et environnemental, des patients ; par une approche globale, personnalisée, graduée, anticipée et en relation avec les différents acteurs médico-sociaux.

Elle accompagne avec bienveillance les proches dans ces moments difficiles,
dans une salle dédiée aux familles, par une écoute et un soutien.

N’hésitez pas à solliciter leur intervention auprès des équipes soignantes, pour vous soutenir dans ces moments de vie difficiles et douloureux.

C’est une expertise de la personne âgée qui débute dès les urgences et se poursuit dans les unités. En participant à l’élaboration d’un Projet de Soins adapté à l’état de santé et aux capacités du patient, elle contribue au bon déroulement du Parcours de Soins de la Personne Agée.

L’équipe mobile de gériatrie  assure également le lien avec la famille, les soignants et l’entourage de la personne âgée. Elle renforce donc le lien Ville-Hôpital (médecin traitant, pharmacie, aides à domicile, réseaux divers…).

L’équipe peut également orienter la personne âgée vers une structure d’accueil adaptée, indiquer les nécessités de soins et d’aide à la personne, participant ainsi à une sortie cohérente et sécurisée du patient.

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