Mon dossier médical et mes résultats
Modalités d’accès au dossier médical
Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical (art. L 1111-7 et R 1111-2 à 9 du Code de la Santé Publique)
Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de documents médicaux
Adressez-nous votre demande (formulaire complété et copies des documents demandés), soit :
- Sur place, présentez-vous au secrétariat du Médecin-Chef
- Par mail, envoyez le tout à : hia-laveran.contact.fct@def.gouv.fr
- Par courrier, envoyez le tout à l’adresse suivante :
HIA LAVERAN – Secrétariat du Médecin Chef
34 Boulevard LAVERAN – CS 50004
13384 Marseille Cedex 13
Présentez-vous au secrétariat du Médecin-Chef
- Vous pouvez être accompagné d’un médecin, sur demande.
- Si vous souhaitez obtenir une copie, de tout ou une partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et d’expédition sont à votre charge.
NB : Les informations contenues dans votre dossier médical ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande, et au plus tard dans les huit jours. Si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Droits des mineurs
Seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent accéder aux informations médicales qui concernent un mineur, sauf si ce dernier a refusé que ses parents soient informés.
L’enfant mineur dispose alors d’un véritable droit au secret et d’un droit d’accès réservé à lui seul.
Le mineur peut demander que l’accès aux informations le concernant ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
En cas de décès, sauf volonté exprimée par la personne avant son décès, les ayants droit, concubins et partenaires de PACS peuvent obtenir les pièces médicales du dossier du défunt pour défendre sa mémoire, faire valoriser ses droits ou connaître les causes de la mort.
Modalités d’accès aux résultats de laboratoire
Pour tout examen réalisé en externe au laboratoire de biologie, vous recevrez 2 SMS :
- 1 SMS d’explications
- 1 SMS avec un code confidentiel permettant de consulter vos résultats à distance
Bon à savoir
Votre dossier médical comporte l’ensemble des informations liées à votre état de santé (antécédents, résultats et conclusions d’examens cliniques, radiologiques ou de laboratoire).
- A votre sortie, il est archivé au service des archives hospitalières pour une durée minimale de 5 ans.
- Il est ensuite transféré au service des archives médicales des hôpitaux des armées pour une durée indéterminée.
Il s’agit d’un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies…
Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix.
Qu’est devenu votre DMP ?
Tous les usagers qui disposaient d’un DMP avant le 1er juillet 2021, peuvent retrouver automatiquement leurs données lors de l’activation de Mon espace santé.