Rendez-vous au bureau des entrées

Munissez-vous des documents nécessaires à sa création :

• Carte vitale ou attestation avec vos droits ouverts
• Carte de mutuelle
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf pour les militaires)
• Pièce d’identité
  CNI, passeport, titre de séjour ou livret de famille (accompagné d’une pièce d’identité du responsable légal pour les mineurs)

Vérifiez votre situation (état-civil, sécurité sociale, mutuelle, adresse…)

• Votre situation n’a pas changé :
  Rendez-vous directement sur le lieu de votre consultation, munis de votre carte du SSA.
• Votre situation a changé :
  Rendez-vous au bureau des entrées, munis de votre carte du SSA et des documents nécessaires à sa mise à jour.

• Extrait du registre des constatations
• Déclaration d’affection présumée imputable au service.

• Pour les victimes d’accident du travail :
  Volet n°2 de la déclaration datée et remise par l’employeur
• Pour les bénéficiaires de l’article L115 :
  Carnet de soins gratuits accompagné de la décision de prise en charge
• Pour les patients sous tutelle :
  Le tuteur doit fournir un extrait du jugement et signer un document autorisant l’admission, les soins ou interventions nécessaires
• Pour les mineurs :
  Être accompagné par un de ses parents, son tuteur légal ou une personne munie d’une autorisation signée des deux parents donnant leurs consentements pour l’anesthésie, l’intervention et l’autorisation de sortie
• Pour les ressortissants de la communauté européenne :
  Le formulaire E112 ou carte européenne de santé
• Pour les non-ressortissants :
  Une demande spécifique doit obligatoirement être faite, soit auprès du Médecin-chef de l’hôpital (ressortissant étranger de l’Union européenne), soit auprès du Ministère des Armées par l’attaché de défense de l’ambassade (ressortissant étranger hors Union européenne)