Protection des données
Règles relatives à la loi Informatiques et Libertés
(Loi 78-17 du 6 janvier 1978)
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, tous les renseignements demandés feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi.
Tous les traitements informatiques auxquels procède l’HIA Laveran ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 473407V2 du 26/11/2007.
Ces données sont, bien entendu, toutes protégées par le secret médical.
Dans le cadre de la collaboration entre les hôpitaux militaires Laveran de Marseille et Sainte-Anne de Toulon, des praticiens des deux établissements vous prennent en charge et peuvent être amenés à consulter votre dossier médical informatisé.
L’HIA Laveran est connecté au serveur régional d’identité et de rapprochement déclaré à la CNIL (N° 2035371V1 du 09/05/2017). Vos données administratives nominatives sont stockées auprès du groupement d’intérêt public certifié hébergeur de données de santé à caractère personnel MiPih – Midi Picardie Informatique Hospitalière 12, Rue Michel Labrousse – BP 93668 – 31036 Toulouse Cedex 1.
Tout renseignement concernant votre dossier peut être obtenu sur requête auprès de la :
Direction de l’hôpital d’instruction des armées LAVERAN
34 boulevard LAVERAN
CS 50004 – 13384 Marseille Cedex 13
